Mathieu de Poorter*

Cadre conceptuel et inventaire des connaissances: contributions de l’économie sociale et solidaire au travail décent

Promotion des normes, principes et droits fondamentaux au travail

Les normes internationales du travail, et en premier lieu les principes et droits fondamentaux du travail, s’appliquent et sont promues au sein des entreprises et organisations de l’ÉSS. Le travail du Bureau International du Travail (BIT) pour la promotion des coopératives en est une illustration.

Le rôle des entreprises et organisations de l’ÉSS dans la promotion de l'application et du respect des normes du travail pour toutes et tous : l'exemple des coopératives Plusieurs rapports et instruments normatifs reconnaissent le rôle des coopératives dans l’application et la promotion des normes internationales du travail.

La coopérative est universellement et légalement reconnue au niveau international avec la Recommandation 193 (R193) de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la promotion des coopératives. A travers l’adoption de la R193, l'OIT et ses mandants (c.-à-d. les États membres, les organisations d’employeurs et les organisations de travailleurs) reconnaissent le rôle des coopératives dans la promotion de l'application et du respect des normes internationales du travail (R193, para. 8 (1) (a) et (b)).

En 2007, la Conférence Internationale du Travail (CIT) a adopté des conclusions concernant la promotion des entreprises durables. Ces conclusions précisent que les coopératives devraient avoir plus facilement accès au financement, pour une meilleure inclusion du travail décent dans les pratiques de prêt des institutions financières.1

En 2010, la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations a soumis à la CIT une étude d’ensemble sur les instruments normatifs relatifs à l’emploi, à la lumière de la Déclaration de 2008 sur la justice sociale pour une mondialisation équitable.2 Cette étude a rappelé que le rôle des coopératives est reconnu par l'OIT comme une source de création d'emplois et qu’elles contribuent à la réalisation de la justice sociale. Cette reconnaissance est de fait inscrite dans la Constitution de l'OIT (1919) qui fait référence aux coopératives et leur rôle consultatif au sein de l'OIT.

La Commission a aussi mis en évidence que le principe coopératif d’engagement envers la communauté "présuppose la contribution des coopératives au développement durable, ce qui pourrait engager leur responsabilité s’agissant des problèmes mondiaux reconnus comme la protection de l’environnement, la justice sociale et le travail décent, ainsi que la réduction de la pauvreté, mais toujours dans le cadre approuvé par leurs membres"3

De même, la Commission a clairement établi que la promotion des coopératives dans l'inclusion sociale de tous les membres de la coopérative, y compris ceux des groupes défavorisés (cf. para. 4 et 5 de la R193), contribue aux objectifs de la Convention 122 sur la politique de l'emploi de l'OIT. Les entreprises et organisations de l’ESS ont le potentiel d’ouvrir la voie à des emplois décents pour davantage de travailleurs et de populations, y compris les personnes handicapées. La Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations fait aussi état d’une nouvelle tendance dans plusieurs États à promouvoir les coopératives sociales (ex. : Brésil, Canada, Espagne, Italie, Japon). Les coopératives sociales pourraient être considérées comme une innovation dans le renforcement de la contribution des coopératives aux différentes dimensions du travail décent. Une coopérative sociale peut en effet réunir différentes parties prenantes à des fins diverses (ex. : santé et sécurité sociale, garde d'enfants, soins aux personnes âgées), tout en assurant l’intégration des personnes marginalisées sur le marché du travail, aussi bien dans les pays du Sud que ceux du Nord.

La liberté d'association et la négociation collective dans la pratique: défis et opportunités pour les entreprises et organisations de l’ÉSS

Un des défis affectant la négociation collective porte sur les modifications structurelles de l'emploi. Par exemple, des coopératives ont été créées dans certains pays d'Amérique Latine dans le but de contourner l'obligation légale pour les travailleurs d'avoir un statut juridique afin de bénéficier du droit de se syndiquer. Dans de tels cas, les travailleurs peuvent être privés de leur droit de défendre collectivement leurs intérêts professionnels, ainsi que de leur droit à la liberté d'association.

Dans de nombreux pays, les droits à la liberté syndicale et à la négociation collective sont mis au défi et plus particulièrement au sein de l'économie informelle. D’un autre point de vue, le droit d'organisation et de négociation collective, associé à d'autres principes et droits (fondamentaux) du travail, doivent être étendus au-delà de l'économie formelle pour couvrir toutes les formes d'emploi et types d'activité.

Les entreprises et organisations de l’ÉSS peuvent agir comme une interface entre les acteurs de l'économie informelle et ceux de l’économie formelle ; elles peuvent servir comme un vecteur d’insertion et d’inclusion de l'économie informelle vers l'économie formelle. De même, les entreprises et organisations de l’ÉSS peuvent permettre aux travailleurs et aux employeurs de l'économie informelle de s’insérer dans l'économie formelle. (Alby P., J.-P. Azam, S. Rospabé, 2005).

Les organisations de travailleurs et d'employeurs ont un mandat spécifique, en particulier en ce qui concerne la négociation des conditions de travail sur le lieu de travail, mais aussi au-delà. Un des défis pour ces organisations est de rester au niveau local, tout en maintenant des positions de négociation fortes et efficaces au niveau national (ainsi qu’au-delà). Aider les travailleurs des entreprises et organisations de l’ÉSS à s’organiser peut constituer une solution à cet égard : les organisations de travailleurs et d'employeurs peuvent offrir une meilleure visibilité et plus de poids aux organisations locales, ce qui peut également renforcer la légitimité de ces premières. Les entreprises et organisations de l’ÉSS constituent un moyen parmi d'autres de sensibiliser les travailleurs de l'économie informelle au niveau local.

Création d’emplois et de revenus décents pour les hommes et les femmes

Les entreprises et organisations de l’ÉSS contribuent à créer et à maintenir des emplois et des revenus décents

Les entreprises et organisations de l’ÉSS sont à la fois des acteurs économiques et sociaux, qui jouent un rôle majeur dans la création et la sécurisation d’emplois et de revenus décents. Elles peuvent ainsi créer et/ou maintenir des emplois et des moyens de subsistance dans certains contextes socio-économiques où d’autres types d'entreprises et d’organisations ont des capacités (et des opportunités) plus limitées. Sur la base de leurs principes de fonctionnement (à savoir la participation, la solidarité, la participation volontaire, l'autonomie, et la dimension collective) et de leurs ressources (y compris les contributions volontaires), ces entreprises et organisations peuvent générer les avantages économiques et sociaux suivants:

 Économies d'échelle.
 Pouvoir de marché, afin de garantir un prix de vente et de revient plus bas, et de lisser les fluctuations de prix (ex. : commerce équitable) sur le temps.
 Pouvoir de négociation : vertical (ex. : chaînes d'approvisionnement) et intégration horizontale (ex. : fédérations sectorielles) des entreprises et organisations de l’ÉSS peuvent permettre de porter la voix de leurs membres à un niveau supérieur afin de protéger leurs intérêts. Le pouvoir de marché et les économies d'échelle permettent aussi de renforcer le pouvoir de négociation (et inversement).
 Coûts de transaction : accroître les économies sur les coûts de transaction peut contribuer à une meilleure solvabilité des entreprises et organisations de l’ÉSS, ainsi que de leurs offrir de nouvelles possibilités d’investissements.
 Diffusion de l'information : les entreprises et organisations de l’ÉSS peuvent faciliter la diffusion d'informations entre leurs membres, utilisateurs, bénéficiaires et partenaires. De même, celles-ci peuvent accroître et améliorer les transferts de connaissances.
 Éducation et formation.
 Résilience et durabilité.

De nombreuses études montrent que les entreprises et organisations de l’ÉSS offrent une meilleure résilience que les autres types d'entreprises et d'organisations, en particulier pendant les périodes de crise.4 Cela a été entre autres démontré dans l'étude du BIT sur la résilience du modèle coopératif en temps de crise (Birchall J., L.H. Ketilson (2009) ; ainsi que dans une enquête menée par l’Organisation Internationale des Coopératives de Production Industrielles, d’Artisanat et de Services (CICOPA) qui démontre que cette résilience des entreprises et organisations de l’ÉSS leur permet d’afficher un taux de survie et une longévité relativement plus importante que d’autres petites et moyennes entreprises (CICOPA, 2010).

D'autres études montrent que les entreprises et organisations qui se fondent sur une participation active de leurs membres/utilisateurs/bénéficiaires, telles que les entreprises et organisations de l’ÉSS, offrent une plus grande résilience. (Lampel J. & Bhalla A. & Jha P., 2010). En outre, l'existence des entreprises et organisations de l’ÉSS contribue à la résilience de certaines sociétés et communautés qui sont confrontées à des crises multidimensionnelles (environnementales, alimentaires, financières). Cependant, beaucoup d’entreprises et organisations de l’ÉSS sont volatiles et vulnérables, car elles sont trop souvent de nature temporaire, leur adhésion est limitée à certains groupes ethniques, sociaux ou professionnels, elles stagnent en termes de taille et d’activités économiques, et elles ont une durabilité limitée sur le long terme. (Develtere P., B. Fonteneau, 2009).

Fournir un accès aux ressources financières pour les personnes ayant un accès limité aux services financiers traditionnels contribue à la création d'emplois et à la génération de revenus. De nombreuses entreprises et organisations de l’ÉSS (comme les caisses populaires, les groupes d'entraide, les associations informelles d'épargne et de crédit, et les coopératives d'épargne et de crédit) offrent des services de micro finance à ces personnes vulnérables. Ces entreprises et organisations de l’ÉSS permettent aux travailleurs formels et informels, ainsi qu’à d’autres groupes vulnérables, d’épargner et d’emprunter de l'argent à des conditions abordables, à travers des entreprises et des organisations qu'ils contrôlent partiellement ou totalement.

Le rapport 2008 de l'Organisation des Nations Unies pour l'environnement met en lumière le rôle que peuvent jouer des organisations communautaires – qui comprend les coopératives et les associations parmi d’autres entreprises et organisations de l’ÉSS – avec les syndicats, l'OIT, les gouvernements nationaux et locaux, et avec les entreprises durables dans une transition juste ; c.-à-d. que le passage à une société durable à faible intensité de carbone doit être aussi équitable que possible. L'un des atouts des entreprises et organisations de l’ÉSS à cet égard réside dans leur propriété (p.121). Le rapport du PNUE indique également que les projets de biomasse, se concentrant sur les besoins des communautés dans les pays les plus pauvres, constituent des opportunités en termes d'emplois et de moyens de subsistance (p.126).

Amélioration de la couverture et de l’efficacité de la protection sociale pour toutes et tous

Les entreprises et organisations de l’ÉSS participent aux régimes nationaux de protection sociale et de santé dans toutes les régions du monde, en apportant des mécanismes complémentaires aux régimes légaux de sécurité sociale. Ces entreprises et organisations de l’ÉSS ont le potentiel d'améliorer la couverture et l'efficacité de la protection sociale pour toutes et tous, de par leur potentiel à étendre la couverture de la protection sociale au niveau communautaire. Ces aspects, et les suivants qui seront développés plus bas, sont adaptés d’un rapport développé en commun par l’Association Internationale de la Sécurité Sociale (AISS), le BIT et par l’Association Internationale de la Mutualité (Coheur A. et al., 2008).

Dans le contexte des pays où l'économie informelle est prédominante et l'espace budgétaire limité, les entreprises et organisations de l’ÉSS qui participent au système de protection sociale peuvent jouer un rôle dans la mise en œuvre d'un socle de protection sociale. Les salariés travaillant dans l’économie informelle font face à des risques de pauvreté plus élevés que ceux qui évoluent de l'économie formelle. Ces risques combinés avec une faible protection sociale mettent la plupart des travailleurs de l'économie informelle dans une grande vulnérabilité ; et, par extension, contribuent à empêcher les ménages d'accroître leur productivité, ce qui participe d’autant plus à leurs paupérisation. Toutefois, certaines activités du secteur informel offrent des moyens de subsistance et des revenus raisonnables, et les entreprises et organisations de l’ÉSS sont parfois la seule source de protection sociale pour les travailleurs de l'économie informelle et leurs familles.

En ce qui concerne les entreprises et organisations de l’ÉSS participant aux régimes de protection sociale, elles sont de deux ordres :

 Celles qui gèrent un mécanisme d'assurance, telles que les institutions de micro assurance et d’autres organisations communautaires.
 Celles qui facilitent l'accès de leurs membres aux mécanismes d'assurance; telles que les coopératives de santé, les mutuelles de santé, certaines associations et les institutions de micro finance.

Les caractéristiques des entreprises et organisations de l’ÉSS leur permettent d'atteindre des groupes spécifiques de la population ; tandis que les régimes légaux ont des capacités limitées en raison de leur forte normalisation et de la complexité de leurs processus administratifs. Les deux régimes ont des avantages et des inconvénients compte tenu respectivement de leur potentiel de couverture de la population, des aspects financiers et des prestations offertes, des opérations et des processus d'administration, de la gouvernance, de la fourniture de services de santé et de la planification des politiques connexes. L'analyse de ces différences dans les champs et les processus, plaide en faveur de leur complémentarité dans l'extension d’une protection sociale plus efficace pour tous les travailleurs.

Trois principaux régimes de protection sociale illustrent comment, en raison de leurs forces et faiblesses respectives, les régimes légaux et les mécanismes des entreprises et organisations de l’ÉSS peuvent être complémentaires pour assurer une protection sociale pour toutes et tous.

Schéma 1: Approche holistique de la protection sociale avec des entreprises et organisations de l’ÉSS

Dans cette première approche, les entreprises et organisations de l’ÉSS constituent un outil complémentaire dans l’extension de la couverture sociale à toutes les parties de la population, en partenariat avec des organismes publics et des entreprises privées à but lucratif. Les caractéristiques des différentes parties prenantes se complètent mutuellement en introduisant des modalités de redistribution, et en mettant en commun différents risques et ressources inhérents à chacun des intervenants. Ces liens de complémentarité entre les différents acteurs permettent une couverture plus large, qui tend vers une couverture universelle, en fournissant au minimum un socle de protection sociale.

Schéma 2 : Approche de la protection sociale par un partenariat public/privé à travers les entreprises et organisations de l’ÉSS

Parce que les entreprises et organisations de l’ÉSS peuvent potentiellement mieux atteindre les travailleurs de l'économie informelle que les compagnies d'assurance commerciale (publiques ou privées), l'extension de la protection sociale peut être plus efficace et plus large par le biais de ces entreprises et organisations de l’ÉSS plutôt que de cibler individuellement les travailleurs de l'économie informelle. Dans ce précédent schéma, les entreprises et organisations de l’ÉSS concilient les intérêts des travailleurs de l'économie informelle en matière de services sociaux et de santé ; ainsi que les intérêts des compagnies publiques/privées d'assurance commerciale, qui peuvent ainsi augmenter leurs contributions, pour finalement augmenter la couverture de la population. L'avantage comparatif de l'apport des entreprises et organisations de l’ÉSS réside dans leur capacité à faciliter une série de procédures administratives.

Les entreprises et organisations de l’ÉSS sont souvent confrontées à des faiblesses en termes d'efficacité administrative. Afin de les compenser, les tâches administratives et de gestion peuvent être externalisées et confiées à des organisations professionnelles.

Schéma 3 : Approche de la protection sociale centrée sur les entreprises et organisations de l’ÉSS

Cette troisième approche du système de protection sociale est basée sur la propre initiative des entreprises et organisations de l’ÉSS destinée à leurs membres. Les entreprises et organisations de l’ÉSS ont l'avantage de mutualiser les contributions, soit en prélevant une partie du profit, soit en déduisant la vente de produits ou des contributions financières supplémentaires versées par les travailleurs ; ce mécanisme peut parallèlement permettre d'augmenter le nombre d’adhésions et donc potentiellement d'amplifier les économies d'échelle et l'efficacité de la couverture. De plus, grâce à ce processus, les entreprises et organisations de l’ÉSS peuvent contribuer au processus de formalisation de l'économie informelle ne serait-ce que par l'enregistrement de leurs revenus, même si l’entreprise ou l’organisation de l’ÉSS n’est pas officiellement enregistrée.

Renforcement du tripartisme et du dialogue social
Les entreprises et organisations de l’ÉSS sont basées sur les personnes qui les composent et elles émergent par conséquent des communautés dont elles sont issues ; ceci quel que soit le contexte : rural/urbain, agricole/industriel, informel/formel, local/global, riche/pauvre, etc. Par définition et de par leur constitution, les entreprises et organisations de l’ÉSS cultivent des liens étroits avec leurs membres (ou sociétaires, utilisateurs, bénéficiaires, selon la terminologie consacrée) et sont un moyen de répondre aux besoins de ces derniers. Toutefois, d'autres types d'entreprises et organisations ont également prouvé leur efficacité à atteindre les communautés isolées en poursuivant des objectifs différents de ceux des entreprises et organisations de l’ÉSS.

Tout comme les organisations de travailleurs et d'employeurs, la plupart des entreprises et organisations de l’ÉSS sont également des organisations dirigées par leurs membres (ou utilisateurs, bénéficiaires, etc.), qui se sont volontairement réunis pour parvenir à un objectif commun (ou collectif). Par ailleurs, les entreprises et organisations de l’ÉSS sont caractérisées par la double nature de leurs membres, qui sont à la fois associés et propriétaires. Ainsi, dans de nombreux cas, les membres des entreprises et organisations de l’ÉSS sont aussi membres des organisations de partenaires sociaux, assurant ainsi une meilleure coopération entre ces entités en favorisant des avantages mutuels

Les organisations de travailleurs peuvent voir de nombreux avantages dans le soutien des entreprises et organisations de l’ÉSS. Ces dernières sont démocratiquement et activement gérées, elles résultent d'une unité volontaire pour atteindre un objectif commun, les membres ont un double rôle dans les entreprises et organisations de l’ÉSS, et les modalités de redistribution des prestations sont fixées par ces mêmes membres à travers des statuts. Ainsi, les entreprises et organisations de l’ÉSS peuvent contribuer à concilier les intérêts divergents des travailleurs; à fournir un appui à l'organisation des travailleurs de l'économie formelle et informelle ; à répondre aux besoins financiers des organisations de travailleurs, ainsi qu’à tout autre types de soutien à l'égard des membres des ces dernières ; à atteindre plus efficacement l'ensemble des travailleurs, en particulier dans l'économie informelle ; enfin, les entreprises et organisations de l’ÉSS peuvent contribuer à mieux impliquer et engager les travailleurs dans leurs organisations représentatives.

Les entreprises et organisations de l’ÉSS peuvent jouer un rôle complémentaire aux interventions de l'État et aux actions des autres entreprises sur le marché. Les entreprises et organisations de l’ÉSS sont en effet particulièrement dynamiques dans les espaces économiques et sociaux laissés vacants, dans des contextes de décentralisation et de diminution de l'interventionnisme étatique, et où les perspectives de rentabilité restent faibles pour les entreprises à but lucratif. Les entreprises et organisations de l’ÉSS ont le potentiel de faciliter la convergence des intérêts publics et privés. Considérant que les entreprises et organisations de l’ÉSS ne peuvent pas décharger les États de leurs responsabilités, elles peuvent mobiliser des ressources publiques, privées et non marchandes, ainsi qu’offrir une plus grande flexibilité et des solution innovantes, tout en respectant les droits fondamentaux du travail. Les entreprises et organisations de l’ÉSS peuvent également servir à faciliter le processus de redistribution des États.

De plus, les entreprises et organisations de l’ÉSS peuvent également mobiliser et fédérer une diversité d’entrepreneurs afin d'accroître et améliorer leur capacité de production. Les grandes entreprises ou multinationales peuvent par exemple collaborer avec les entreprises et organisations de l’ÉSS en vue de poursuivre leurs activités de responsabilité sociale des entreprises. Les entreprises et organisations de l’ÉSS peuvent également être utiles pour les petites entreprises dans le but de partager des risques, à travers un système de garantie mutuelle des crédits, par exemple. Un autre exemple concerne les (véritables) coopératives de travailleurs qui permettent d’offrir une certaine flexibilité du facteur travail pour les très petites entreprises ; en même temps qu’elles permettent d’offrir des emplois à temps plein pour les travailleurs, tout en préservant leurs droits.

Importance économique et reconnaissances des entreprises et organisations de l’économie sociale et solidaire: tour d’horizon international

Les entreprises et organisations de l’économie sociale et solidaire: des acteurs économiques d’importance
Les entreprises et organisations de l’ÉSS ont un impact économique et social important et grandissant dans les différentes régions du monde. Alors que la dimension économique de cet impact est plus facile à évaluer, eu égard à la disponibilité de statistiques; sa dimension sociale (y compris les interactions avec la société civile et en particulier avec les partenaires sociaux) est moins évidente et plus limitée en terme de statistiques disponibles, telles qu’elles sont développées actuellement pour l’ensemble des types d’entreprises et organisations économiques. Les entreprises et organisations de l’ÉSS définissent l’ÉSS comme un ensemble cohérent et intégré, qui constitue une réalité significative en termes d’emplois; ceci dans tous les secteurs d’activités, aussi bien dans l’économie formelle qu’informelle.

Au niveau global, des estimations sommaires suggèrent que les entreprises et organisations à but non lucratif de l’ÉSS 5 contribuent dans le monde à hauteur de 48,4 millions d’emplois à plein temps et profitent à 4,6 % de la population active (Tremblay, 2009, p.21). En complément, les dernières estimations de l’ (International Cooperative Alliance (ACI en français) montrent qu’un milliard d’individus sont membres de près de 750, 000 sociétés coopératives, qui assurent 100 millions d’emplois à travers le monde ; soit 20 % de plus que les entreprises multinationales (source: www.ica.coop/coop/statistics.html).

En Amérique du Nord, 25 % de la population (environ 77 millions d’individus) des États-Unis est membre d’au moins une coopérative et 29, 000 coopératives opèrent dans tous les secteurs de l’économie, ceci sur la base de 350 millions de membres. Ces coopératives fournissent plus de 2 millions d’emplois à travers tous les États-Unis et détiennent plus de 3 milliards de dollars (USD) d’actifs. Elles génèrent plus de 500 milliards USD de revenu et 25 milliards USD en salaires. (Source: National Co-operative Business Association (http://www.ncba.coop/ncba/about-co-ops/research-economic-impact).6 En terme de service, plus de 900 coopératives fournissent de l’électricité à plus de 42 millions de personnes dans 47 États ; soit 42 % du réseau de distribution électrique aux États-Unis, ce qui couvre 75 % du territoire. Au Canada, 4 personnes sur 10 (soit environ 14 millions d’individus) sont membres d’au moins une coopérative, et cette proportion atteint 70 % de la population au Québec. Les banques coopératives, ainsi que les banques mutualistes, emploient plus de 155 000 personnes au Canada et le mouvement Desjardins de coopératives d’épargne et de crédit est le principal employeur de la province du Québec. (source: www.ica.coop/coop/statistics.html).

Au sein de l’Union Européenne (UE), les entreprises et organisations de l’ÉSS contribuent à hauteur d’environ 12 millions d’emplois, ce qui équivaut à 6,3 % de la population active (ou 14 millions d’individus) dans l’UE,7 qui travaillent dans des associations sans but lucratif (70 %), des coopératives (26 %) et dans des mutuelles (3 %). Les entreprises et organisations de l’ÉSS sont au nombre de 2 millions dans l’UE; c.-à-d. 10 % du nombre total des entreprises en Europe. (Source: http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/promoting-entrepreneurship/social-economy/

Les 45 sociétés coopératives et mutuelles de santé membres de l’Association Internationale de la Mutualité opèrent dans 32 pays et représentent 155 millions de ménages. De plus, 49 000 coopératives de crédit, avec 188 millions de membres de 96 pays sont organisées au sein du World Council of Credit Unions (WOCCU). (Source: www.woccu.org/memberserv/intlcusystem)

Cependant, ces chiffres ne permettent pas d’apprécier justement l’ensemble des formes et des pratiques des entreprises et organisations de l’ÉSS au sein de l’économie formelle ; et encore moins quant il s’agit de considérer l’économie informelle.

Enfin, les entreprises et organisation de l’ÉSS ne peuvent de façon évidente pas être considérées comme une panacée dans le contexte du marché du travail. Les entreprises et organisations de l’ÉSS ne pourraient pas exister sans collaborer et coopérer avec les autres entreprises du secteur privé, mais aussi avec celles du secteur public. Ce pluralisme économique est reconnu au niveau international par les mandants de l’OIT à travers la Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable (2008).

Reconnaissances légales et politiques de l’économie sociale et solidaire
De nombreux cadre légaux et politiques favorables au développement des entreprises et organisations de l’ÉSS sont mis en place dans les différentes régions du monde. De façon générale et la plus courante, les coopératives, mutuelles, entreprises sociales, certaines fondations ou les associations sont régies soit par un statut légal singulier qui est adapté à leurs spécificités, soit par un statut légal général qui s’applique à différents types d’entreprises .

Tremblay (2010) a conduit une étude holistique sur les politiques publiques à travers le monde qui sont favorables aux entreprises et organisations de l’ÉSS en tant qu’ensemble intégré.

En Amérique Latine, plusieurs pays ont mis en place des agences et des politiques publiques dédiées à la promotion de l’ÉSS (ex. : Brésil, Colombie, Équateur, Mexique, Argentine et Bolivie). Les gouvernements de la Bolivie, de l'Équateur, de l'Argentine et du Mexique développent également de nouvelles politiques publiques visant à soutenir les entreprises et organisations de l’ÉSS; de même que des lois spécifiques à l’ÉSS ont été mises en œuvre ou sont en cours d'élaboration (ex. Mexique).

En Asie et dans la région Pacifique, Tremblay (2010) explique que, bien qu'il n'existe aucune administration publique nationale qui se focalise sur la promotion de l'ÉSS, il y a cependant, divers programmes et instruments politiques de soutien qui sont consacrés à renforcer l’inclusion socio-économique des individus sur le marché du travail par le biais des modèles coopératifs et communautaires (ex. : programmes destinés aux groupes de personnes marginalisées sur le marché du travail; renforcement des capacités ; promotion de la démocratie participative dans une économie de suffisance).

En Afrique, les politiques publiques explicitement dédiées à la promotion de l’ensemble des entreprises et organisations de l’ÉSS sont plus rares. Une des exceptions concerne le Mali, où a été créée la Direction nationale de la protection sociale et de l’économie solidaire (DNPSES), au sein du Ministère du développement social, de la solidarité et des personnes âgées. Toutefois, certains pays comme le Cameroun, le Sénégal, le Nigeria et l'Afrique du Sud ont adopté (ou sont en voie de l’être) des stratégies de croissance économique et des programmes publics qui favorisent et s’appuient sur les entreprises et organisations de l’ÉSS pour créer de nouveaux emplois. En Afrique du Nord, un nombre croissant de pays comme l'Algérie, la Tunisie et le Maroc soutiennent aussi le développement intégré des entreprises et organisations de l’ÉSS, au niveau local (Fonteneau B. et al.,2010).

En Amérique du Nord, le gouvernement canadien a créé un réseau d’alliances de recherche entre les universités et les communautés dans le but de traiter la question des politiques publiques au moyen de documents de recherche et de programmes d'enseignement. Les entreprises et organisations de l’ÉSS sont un élément important au niveau provincial dans le cadre du développement de l'entreprise aux niveaux régional et local; ainsi que dans le cadre de la réduction de la pauvreté, la création d'emplois et du développement de nouveaux services pour répondre aux besoins des collectivités.

De nombreux États membres de l'UE ont mis en place un organisme gouvernemental dédié à la promotion des entreprises et organisations de l’ÉSS (ex.: Belgique, Espagne, France, Irlande, Italie, Malte, Portugal, Royaume-Uni). Ces organismes ont été créés pour mettre en œuvre des politiques publiques de soutien aux entreprises et organisations de l’ÉSS, et de nombreux pays ont aussi, en complément, adopté des lois intégrées pour les entreprises et organisations de l’ÉSS (ex.: Espagne, 2010), ou sont en passe de le faire (ex. : Portugal).

Au niveau supranational, le Parlement européen a adopté une résolution sur l'économie sociale en février 2009, qui reconnaît les entreprises et les organisations d’ÉSS dans l'UE. Ces dernières sont représentées au sein du Comité économique et social européen (CESE) au sein d’une même catégorie. Le Conseil de l'UE, le Comité de la Région et la Commission européenne ont mené une initiative visant à reconnaître le potentiel des entreprises et organisations de l’ÉSS en termes de croissance économique, d'emploi et de participation citoyenne. La Commission européenne a aussi reconnu l'importance de l'ÉSS dans l'Union européenne, et récemment, le CESE a adopté un avis qui énonce plusieurs mesures visant à promouvoir l'ÉSS en Afrique, dans la coopération au développement définie par les accords de Cotonou.

Défis et enjeux

La création dans la durée, d’emplois décents et du travail décent en général, par les entreprises et organisations de l’ÉSS, est confrontée à de nombreux défis et enjeux, qui impliquent différents types d’acteurs; y compris les organisations d’employeurs et de travailleurs au sein de la société civile.

Un des enjeux majeurs au renforcement de l’impact des entreprises et organisations de l'ÉSS sur les problématiques d’emploi et de travail concerne la reconnaissance appropriée de leurs spécificités.

L'absence de définition universelle de l’ÉSS et de ses entreprises et organisations semble être le premier et le plus important obstacle, en raison des difficultés à parvenir à un consensus. Au-delà de la question du regroupement de types d'entreprises et d’organisations similaires sous le label d'ÉSS, la majeure partie du défi se trouve dans les modalités de la promotion de ces types d’entreprises et organisations dans son ensemble, tout en préservant et en renforçant leurs traits distinctifs. Les discussions autour des termes concrets d'une telle définition (et l'opportunité d'une telle définition) insistent sur la nécessité de trouver le forum le plus approprié pour discuter de ces questions; ainsi que l’implication nécessaire d’organisations adjacentes aux entreprises et organisations de l’ÉSS, telles que les organisations de travailleurs et d’employeurs.

Dans ce sens, la Déclaration de l'OIT sur la justice sociale pour une mondialisation équitable (2008) appelle à une économie plurielle qui légitime l'existence d'entreprises durables, d’entreprises du secteur public et d’entreprises et organisations de l’ÉSS. C'est pourquoi il est nécessaire de reconnaître cette économie plurielle avec des politiques et des lois adaptées à ses différentes composantes.

En d'autres termes, reconnaître les entreprises et organisations de l’ÉSS signifie également offrir un environnement favorable adapté aux spécificités des entreprises et organisations de l’ÉSS, dans des conditions équivalentes aux autres entreprises et organisations. À cet égard, la résolution du Parlement européen sur l'économie sociale, «estime que les entreprises de l'économie sociale ne devraient pas être soumises à la même application des règles du droit de la concurrence que les autres entreprises et qu'elles requièrent un cadre juridique sûr reposant sur la reconnaissance de leurs valeurs spécifiques, afin de pouvoir agir dans des conditions de concurrence équitables face aux autres entreprises» (Source : http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+TA+P6-TA-2009-0062+0+DOC+XML+V0//FR ; paragraphe 4). La promotion des entreprises et organisations de l’ÉSS par l’État doit se faire en tenant compte de leur nature particulière, afin de les faire bénéficier d’un traitement égal et équitable par rapport aux autres formes d’entreprises et d’organisations économiques et sociales.

Fournir un soutien adéquat aux entreprises et organisations de l’ÉSS peut s’appuyer sur le développement de structures horizontales et verticales de l'ÉSS et par la promotion de partenariats avec d'autres acteurs du secteur privé et public ; ainsi que sur l'implication des partenaires sociaux et d’autres organisations de la société civile. Le principal défi étant d'assurer la viabilité de tels soutiens vers les entreprises et organisations de l’ÉSS et leurs membres constitutifs.

En particulier, les entreprises et organisations de l’ÉSS ont tissé des liens structurels, sectoriels et historiques étroits avec les organisations de travailleurs. Dans un contexte de désengagement de l’État (ex.: dans les secteurs de la santé, des pensions ou retraites) et d’une diminution de la représentativité (donc éventuellement de la légitimité), des organisations de travailleurs et les entreprises et organisations de l’ÉSS peuvent offrir des solutions complémentaires. Cela nécessiterait une meilleure information sur l’ÉSS et une ouverture, ainsi qu’un élargissement, du dialogue social.

En termes de création d’emploi et de travail décent, les entreprises et organisations de l’ÉSS créent à la fois des valeurs économiques et sociales et, dans une certaine mesure, des valeurs sociétales. Les valeurs créées par les entreprises et les organisations en général, et par celles de l'ÉSS en particulier, ne devraient pas uniquement être mesurées en termes économiques, mais devraient également être complétées par une évaluation appropriée de leurs retombées sociales et sociétales.

L’évaluation économique ne tient pas compte des contributions volontaires, qui représentent une part importante de l'emploi au sein des entreprises et organisations de l’ÉSS, en particulier dans les associations. Cela montre que la contribution réelle des entreprises et organisations de l’ÉSS au monde du travail en particulier, est certainement sous-estimée. Cela a été réaffirmé dans le rapport sur la mesure des performances économiques et du progrès social, commandé en 2008, par la France, à Fitoussi J.-P., A. Sen , J. Stiglitz (2009).

Traditionnellement, les statistiques nationales sur les entreprises classifient les différents types d'entreprises et d’organisations par leur secteur d'activité et/ou par leur taille. En tant que tel, le critère du statut juridique de l'entreprise, ainsi que des objectifs sociaux et sociétaux sont généralement ignorés. Le Parlement européen a rappelé que « l'économie sociale met en évidence un modèle d'entreprise qui ne peut être caractérisé ni par sa taille ni par ses secteurs d'activités, mais par le respect de valeurs communes, à savoir la primauté de la démocratie, de la participation d'acteurs sociaux, de l'individu et des objectifs sociaux sur le profit ». (Ibid. Paragraph J)

Enfin, en ce qui concerne l'économie informelle, il est nécessaire de développer une analyse en profondeur et multidimensionnelle de la diversité des activités informelles, 8 à travers les différentes formes d'organisation impliquées – y compris les entreprises et organisations de l’ÉSS.

Conclusion

Les entreprises et organisations de l’ÉSS poursuivent des objectifs sociaux, économiques et sociétaux par le biais de leur structure et mode de gouvernance. Leurs avantages comparatifs leur permettent de contribuer différemment et de manière complémentaire à la création durable d’emplois décents, dans une économie pluraliste. L’impact économique et l’actualité politique et législative des entreprises et organisations de l’ÉSS en sont une évidence. Malgré cela, la promotion de l’ÉSS doit faire face à de nombreux défis liés à leurs spécificités, ainsi qu’à la complémentarité de leurs actions vis-à-vis des pouvoirs publics et de la société civile, comprenant les organisations d’employeurs et les syndicats.

Respecter et reconnaître (légalement, économiquement et socialement) les entreprises et organisations de l’ÉSS, nécessite la participation active des partenaires sociaux. Ceci est d’autant plus important quand il s’agit de préserver et de promouvoir les contributions et l’originalité de l’ÉSS sur le marché du travail et de l’emploi. C’est à travers une meilleure connaissance et un dialogue constructif sur son importance et sa singularité, que l’ÉSS pourra continuer à jouer pleinement son rôle au sein d’une économie plurielle dans un souci d’égalité et d’équité, mais aussi dans un souci d’une meilleure représentativité et d’un respect partagé de tous les travailleurs. Sur la base des leçons du passé, le contexte économique et social actuel peut permettre une meilleure inclusion de l’ÉSS sur le marché du travail et de l’emploi, dans le but de construire une société plus juste socialement, où tous les individus peuvent jouer un rôle plus central.

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